Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
NEIVYA
Applicables aux ventes en ligne aux consommateurs en France métropolitaine
1. Identité du vendeur
Le site Neivya est exploité par Mélissa Corinne CRICO, entrepreneur individuel, sous le nom commercial NEIVYA.
SIREN : 533 552 329
SIRET : 533 552 329 00025
RCS : Lorient 533 552 329
Adresse : Lann Er Vélin, 56670 Riantec, France
N° de TVA intracommunautaire : FR53 533 552 329
E-mail : contact@neivya.fr
Téléphone : 06 51 24 25 60
2. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de bijoux et articles proposés sur la boutique en ligne Neivya à des clients agissant en qualité de consommateurs.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes CGV dans leur version applicable au moment de la commande. Elles sont accessibles avant la validation de la commande.
3. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit, notamment au moyen de descriptions, photographies, dimensions, matières ou finitions lorsqu’elles sont disponibles.
Les photographies sont destinées à présenter les produits aussi fidèlement que possible. De légères différences de teinte, de rendu ou de proportions peuvent notamment résulter de l’éclairage, de l’écran utilisé ou du caractère artisanal ou décoratif de certains éléments.
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité exceptionnelle après commande, le client en sera informé et les sommes éventuellement versées pour le produit indisponible seront remboursées.
4. Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.
Les frais de livraison applicables sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande. Neivya se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont toutefois facturés au prix affiché au moment de la validation de la commande.
5. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et vérifie le contenu de son panier avant de passer commande. Avant la validation définitive, il peut corriger les éventuelles erreurs de saisie et prendre connaissance du prix total ainsi que des frais de livraison applicables.
La commande devient définitive après validation du paiement, sous réserve de son acceptation par Neivya. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au client à l’adresse électronique renseignée.
Neivya peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas de fraude ou tentative de fraude, d’incident de paiement, d’erreur manifeste de prix ou d’indisponibilité du produit.
6. Paiement
Le paiement est exigible au moment de la commande. Les moyens de paiement effectivement disponibles sont ceux proposés au client lors du passage de la commande.
Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement proposés sur la boutique. Neivya ne conserve pas les données bancaires complètes du client.
7. Préparation, expédition et livraison
Les commandes sont préparées et expédiées sous 1 à 3 jours ouvrés après validation du paiement.
Au lancement, les commandes sont expédiées en France métropolitaine. Les zones et modes de livraison effectivement disponibles sont ceux proposés lors du passage de la commande.
Selon le poids, le volume et le montant de la commande, les modes proposés peuvent notamment comprendre : livraison à domicile via La Poste, Colissimo Point relais, Colissimo recommandé et Mondial Relay en Point Relais ou Locker.
Pour la livraison à domicile, le mode d’affranchissement peut varier selon le poids et le volume de la commande, notamment entre Lettre suivie et Colissimo. La livraison proposée comporte un suivi.
Une option de livraison est offerte dès 35 € d’achat en France métropolitaine, selon les modes disponibles au moment de la commande. Certains modes spécifiques peuvent conserver un seuil de gratuité différent ou rester payants ; leur prix est indiqué avant validation de la commande.
Les délais de transport indiqués lors de la commande s’ajoutent au délai de préparation et sont donnés selon le service de livraison choisi. Le client doit fournir une adresse et des coordonnées exactes et complètes.
Les modalités détaillées figurent également dans la Politique d’expédition accessible sur le site.
8. Droit de rétractation
Conformément aux règles applicables aux contrats conclus à distance, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour notifier à Neivya sa décision de se rétracter, sans avoir à motiver sa décision.
Lorsque plusieurs biens commandés en une seule commande sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien.
Pour exercer ce droit, le client peut adresser à contact@neivya.fr une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter, ou utiliser le formulaire type figurant à la fin des présentes CGV.
À compter de la communication de sa décision de se rétracter, le client dispose de 14 jours pour retourner les articles concernés.
Les frais directs de retour sont à la charge du client dans le cadre du droit de rétractation. L’adresse et les modalités pratiques de retour sont communiquées après prise de contact avec Neivya.
Le client est responsable de la dépréciation éventuelle des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.
9. Remboursement après rétractation
En cas de rétractation valable, Neivya rembourse les sommes dues, y compris les frais de livraison initiaux dans la limite du coût du mode de livraison standard proposé, conformément aux dispositions légales applicables.
Le remboursement est effectué sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle Neivya est informée de la décision de rétractation. Neivya peut toutefois différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen n’occasionnant pas de frais pour lui.
10. Retours hors rétractation – article endommagé, défectueux ou erreur de commande
Le client est invité à vérifier sa commande à réception. En cas d’article endommagé, défectueux ou différent de celui commandé, il peut contacter Neivya à contact@neivya.fr en indiquant son numéro de commande et, lorsque cela est utile, en joignant des photographies permettant d’examiner la situation.
Ces dispositions sont distinctes du droit de rétractation et ne limitent en aucun cas les garanties légales dont bénéficie le consommateur.
11. Garanties légales
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie légale relative aux vices cachés, dans les conditions prévues par la loi. Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
Garantie légale de conformité : le vendeur est tenu de délivrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité dans les conditions prévues par le Code de la consommation. Pour un bien neuf, le consommateur dispose notamment d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour faire valoir cette garantie.
Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut demander la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement. Lorsque la mise en conformité est impossible, refusée, intervient au-delà du délai légal ou dans les autres cas prévus par la loi, il peut bénéficier d’une réduction du prix ou de la résolution du contrat.
Garantie des vices cachés : le consommateur peut également agir sur le fondement de la garantie des défauts cachés de la chose vendue lorsque les conditions légales sont réunies. Il peut alors choisir entre rendre le bien et se faire restituer le prix, ou garder le bien et obtenir une réduction du prix.
Pour toute demande relative aux garanties légales : contact@neivya.fr.
12. Responsabilité
Neivya est responsable de la bonne exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la réglementation applicable. Sa responsabilité ne saurait toutefois être engagée lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution résulte du fait du consommateur, d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou d’un cas de force majeure.
Les conseils d’entretien éventuellement fournis doivent être respectés afin de préserver l’aspect et la durée de vie des bijoux. Une usure normale, un dommage résultant d’un choc, d’une mauvaise utilisation ou d’un entretien inadapté ne constitue pas, à lui seul, un défaut de conformité.
13. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées pour la gestion des commandes, paiements, livraisons, relations clients et obligations légales. Les informations relatives à leur traitement et aux droits du client figurent dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.
14. Propriété intellectuelle
Les éléments du site Neivya, notamment les textes, visuels, photographies, graphismes, logos et éléments de présentation, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite, sous réserve des droits appartenant à des tiers.
15. Réclamations et médiation de la consommation
En cas de difficulté, le client est invité à contacter préalablement Neivya à l’adresse contact@neivya.fr afin de rechercher une solution amiable.
Si le litige n’a pas pu être résolu à la suite d’une réclamation écrite préalable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Neivya :
Société de la Médiation Professionnelle
Alteritae
5 rue Salvaing
12000 Rodez
France
Site : https://www.mediateur-consommation-smp.fr/
La demande de médiation peut être déposée en ligne sur le site du médiateur ou adressée par écrit selon les modalités indiquées par celui-ci.
16. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des dispositions impératives plus protectrices dont il pourrait bénéficier.
En cas de litige, les parties rechercheront en priorité une solution amiable. À défaut, le consommateur peut saisir les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables, sans préjudice de son droit de recourir à la médiation de la consommation.
17. Modification des CGV
Neivya peut modifier les présentes CGV pour l’avenir, notamment afin de les adapter à une évolution du site, de ses services ou de la réglementation. Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de cette commande.
FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
À compléter et à envoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
À l’attention de : NEIVYA – Mélissa Corinne CRICO, entrepreneur individuel
E-mail : contact@neivya.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des biens ci-dessous :
Commande n° : ______________________________
Commandé le : ______________________________
Reçu le : __________________________________
Nom du consommateur : ______________________
Adresse du consommateur : ___________________
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Produit(s) concerné(s) : _____________________
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Date : ____________________________________
Signature du consommateur (uniquement en cas d’envoi sur papier) :
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Document préparé pour la boutique Neivya – septembre 2026